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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Ayant droit
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)
Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.
23/04/2015
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit