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31/12/2017 Cadastre Sans objet/Perdu

Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre