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14/03/2013 Formation professionnelle Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaire courante

Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle