Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

Résultats 61 à 14 sur 14 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Montperrin 1 Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire 1 Centre hospitalier Saint-Anne 1 Centre hospitalier de Jonzac 1 Centre hospitalier de Libourne 1 Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Séances

2 02/06/2022 1 14/03/2013 1 26/09/2013 1 13/03/2014 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 17/05/2018 1 15/09/2018 1 27/06/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

14 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux

Conclusions

5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support