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Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf comportement

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Résultats 61 à 9 sur 9 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Montperrin 1 Centre hospitalier Saint-Anne 1 Centre hospitalier de Jonzac 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 1 Groupement hospitalier intercommunal du Vexin 1 Hôpitaux de Saint-Maurice

Séances

1 14/03/2013 1 26/09/2013 1 13/03/2014 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 17/05/2018 1 15/09/2018 1 27/06/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

9 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Dossiers Médicaux

Conclusions

4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Refus non établi

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