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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Ordre Public Et Sécurité/Association
Favorable/Sauf comportement
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...
30/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Cultes