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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/01/2014
Formation professionnelle
Favorable/Sauf comportement
Avis 20135350
Centre de formation des apprentis de la Noue Bourgogne (CFA 21)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et disciplinaire de son client, Monsieur...
30/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi
Formation professionnelle