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Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 21/03/2019 Favorable/Sauf comportement

Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191221
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT