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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2007
Réutilisation Des Informations Publiques
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Loisirs/Archives
Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
08/02/2007
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil