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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2007
Réutilisation Des Informations Publiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avec audition de l'administration
Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
08/03/2007
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité
Réutilisation Des Informations Publiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Hypothèques