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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Réutilisation
Avec audition de l'administration
Défavorable/Appréciation
Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
15/12/2016
Défavorable/Fiscal douanier
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Réutilisation