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15/12/2016 Réutilisation Avec audition de l'administration

  • Avis 20163729
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
    15/12/2016 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Réutilisation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée
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