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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
06/06/2013
Justice
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
06/06/2013
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et mesures de sécurité
Déontologie