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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture du Var
06/06/2013
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20133162
Préfecture du Var
Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivré le 16...
06/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire