Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Partenariat public-privé
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat...
17/11/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé