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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2020
Avec audition de l'administration
Sans objet/Inexistant
Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.
24/09/2020
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour