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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Institution scolaire
Culture
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20134743
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des fiches relatives à l'attribution des bourses scolaires en juin...
19/12/2013
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Diplomatie