Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Liste électorale