Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des sports
Budgets et comptes
Subvention
Justice
Affaire courante
Avis 20171702
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention
Budgets et comptes