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06/09/2018 Gestion domaniale Défavorable/Préparatoire

Avis 20181803
Mairie de Nîmes

Copie de documents relatifs à la vente d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section EY n°...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181933
Mairie de Bourron-Marlotte

Communication, de préférence par voie électronique, de l'estimation de France Domaine sur...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale