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28/06/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20181109
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel