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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du Carcassonnais
16/10/2014
Permis de construire
Avis 20143673
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Copie de l'intégralité du rapport de vérification réglementaire après travaux établi par l'APAVE...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire