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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
25/01/2018
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...
25/01/2018
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus