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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Eau
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142363
Mairie de Cancale
Communication des contrats d'affermage suivants : 1) le contrat conclu « dans les années 70 »...
24/07/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau