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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Loiret
Subvention
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret
Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...
12/07/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention