Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Dossier médical personnel
Territoriale
Délégué
Favorable/Article L311-9
Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
30/06/2020
Favorable/Article L311-9
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Santé
Accident du travail
maladie professionnelle
Dossier médical personnel