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Dossier médical personnel Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf vie privée

Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202623
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203460
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...

19/11/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Détenus Dossier médical personnel
Avis 20170580
Ministère de la justice

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Dossier personnel