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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
17/05/2019
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité