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25/07/2013
Gestion domaniale
Défavorable/Vie privée
Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux
Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...
25/07/2013
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale