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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Agriculture/Agriculture
Défavorable/Vie privée
Avis 20133363
Préfecture de la Vienne
Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Subvention
Surfaces agricoles