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Agence française de développement (AFD) Budgets et comptes Défavorable/Secret

Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...

06/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)

Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD : 1) la...

28/11/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes

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Séances

1 06/06/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Subvention

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante