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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Economie
Industrie
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181586
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la mise à...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public