Recherche - CADA

19/11/2015 Economie Industrie Agriculture / Commerce

Avis 20154923
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...

19/11/2015 Favorable/Sauf juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20154939
Mairie de Caissargues

Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce