Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Expropriation - préemption
Economie
Industrie
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20171856
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des dossiers de candidatures, notamment celui de Monsieur X, le candidat retenu,...
06/07/2017
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption