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31/12/2017 Economie Agriculture Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20175711
    Ministère des Armées
    Copie, sur support électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre passé avec la...
    31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20176055
    Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne
    Communication des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public relative...
    31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20176135
    Mairie de Pont-Salomon
    Communication des documents suivants : 1) les convocations des membres du conseil municipal à la...
    31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne 1 Mairie de Pont-Salomon 1 Ministère des Armées

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel
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