Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2018
Surfaces agricoles
Economie
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Avis 20180742
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)
Communication des relevés parcellaires suivants portant sur la nature des terres de la commune...
17/05/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles