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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Accord-cadre
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20195730
Conseil régional du Grand Est
Copie, de préférence par courrier électronique, sans occultation excessive, des documents...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre