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Mairie de Nice Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie

  • Avis 20163797
    Mairie de Nice
    Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des « Sous-traités d'exploitation des...
    06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20171712
    Mairie de Nice
    Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des sous-traités d'exploitation des...
    22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20200771
    Mairie de Nice
    Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...
    02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20220189
    Mairie de Nice
    Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 22/06/2017 1 02/04/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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