Recherche - CADA

30/04/2021 Marché public Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20210942
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210951
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211094
Office public de l'habitat de la ville de Bobigny (OPH 93)

Communication des documents suivants à la suite de la résiliation aux torts de son client, des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211364
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du rapport d'attribution concernant le lot n° 9 - « Assurance recherche impliquant...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211461
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Exploitation des services de transport...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210360
Mairie de Perpignan

Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les dossiers,...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210444
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication de la liste des levées de réserve concernant la réhabilitation du groupe Sans...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210464
Mairie de Vézelay

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'étude de maîtrise d'œuvre pour la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210691
Bordeaux Métropole Aménagement

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au lot n°...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210849
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 3 du marché public ayant pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public