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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
31/12/2019
Marché public
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20191667
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication des documents relatifs à l'exécution financière du marché de réalisation d'une...
31/12/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public