Recherche - CADA

22/09/2016 Délégation de service public Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Agriculture

Avis 20163341
Mairie de Maurepas

Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163564
Mairie de La Bresse

Copie du bail ou, de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20163568
Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny

Copie, sous format numérique, ou, à défaut sur clé USB ou sur CD/DVD, du rapport annuel 2015 de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public