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Ministère des solidarités et de la santé 27/09/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20182213
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport d'évaluation des besoins médicaux de Mayotte remis par Madame X,...

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20183364
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, si possible par courrier électronique, des comptes rendus des réunions de...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire