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Ministère des solidarités et de la santé 27/06/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf comportement

Avis 20186264
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport sur l'enquête de testing menée par la DGOS en 2014 concernant l'accès à l'IVG.

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires