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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Eau
Contrats administratifs
Economie
Industrie
Affaire courante
Avis 20150892
Communauté de commune du Sartenais Valinco
Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...
02/04/2015
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Eau