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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/10/2016
Economie
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20163520
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence en format numérique, du cahier des charges de l'application SAIP...
20/10/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public