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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Délégation de service public
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20163568
Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny
Copie, sous format numérique, ou, à défaut sur clé USB ou sur CD/DVD, du rapport annuel 2015 de...
22/09/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public