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22/09/2016 Délégation de service public Economie

  • Avis 20163341
    Mairie de Maurepas
    Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20163564
    Mairie de La Bresse
    Copie du bail ou, de la délibération du conseil municipal portant délégation de service public...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
  • Avis 20163568
    Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny
    Copie, sous format numérique, ou, à défaut sur clé USB ou sur CD/DVD, du rapport annuel 2015 de...
    22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de La Bresse 1 Mairie de Maurepas 1 Syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny

Mots-clés

1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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