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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2011
Marché public
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20113036
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...
22/09/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public