Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Surfaces agricoles
Economie
Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles