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Communauté d'agglomération de Montpellier Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20135119
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation des documents suivants : 1) la convention d'occupation pour l'exploitation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20143427
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication de l'intégralité du rapport annuel 2012 de l'administrateur des transports de...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale