Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire de principe
Conseil 20163585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable des rapports établis par le cabinet Auxilia Conseil dans le cadre d’un...
08/09/2016
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales